Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement à la vente du programme numérique « 21 Nuits » (programme audio d'auto-hypnose et guide PDF associé), proposé par Patrick Payet via le site programmes.patrickpayet.com.

Elles ne s'appliquent pas aux prestations de thérapie, formation ou coaching en présentiel ou à distance proposées par ailleurs par Patrick Payet, qui restent régies par les conditions générales de vente disponibles sur patrickpayet.com.

Toute commande du programme « 21 Nuits » implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Vendeur

Nom : Patrick Payet

Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIRET : 350 337 598 00030

Adresse : 30700 Uzès, France

Email : contact@patrickpayet.com

Téléphone : +33 6 11 07 02 44

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

3. Description du produit

« 21 Nuits » est un contenu numérique composé de :

— 13 séances audio guidées d'auto-hypnose (9 séances principales, 3 audios « Réveil à 3h », 1 audio « Sieste flash »)

— un guide au format PDF

— une séquence de 4 e-mails d'accompagnement

Ce programme est un contenu de bien-être et d'apprentissage. Il ne constitue pas un acte médical, ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, et ne se substitue à aucun traitement en cours. Les contre-indications et précautions d'usage sont détaillées dans le guide fourni avec le programme.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif, en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, cf. article 2).

Tarif de pré-vente : 19 €, valable pour toute commande passée avant l'ouverture du tarif définitif à 29 €. Le client ayant commandé au tarif de pré-vente conserve ce tarif de manière définitive et n'aura rien à payer de plus lors du passage au tarif plein.

Il s'agit d'un achat unique, sans abonnement ni paiement récurrent.

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement) via le prestataire de paiement Stripe. Patrick Payet ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : ces informations sont traitées directement et exclusivement par Stripe.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

5. Livraison et accès au contenu

Le programme étant en cours d'enregistrement au moment de la pré-vente, l'accès complet au contenu (audios, guide PDF) est délivré sous 30 jours maximum à compter de la date de commande, par email à l'adresse fournie lors de l'achat.

L'accès au programme est un accès à vie : aucune limite de durée n'est appliquée après la livraison.

6. Absence de droit de rétractation légal — Garantie commerciale de substitution

Conformément à l'article L221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation. En passant commande, le Client reconnaît et accepte cette renonciation expresse dès lors que le contenu lui est délivré avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

En remplacement, Patrick Payet accorde volontairement au Client la garantie commerciale suivante, plus favorable qu'une simple rétractation :

Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours. Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du programme complet pour écouter les 7 premières nuits. S'il n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral en écrivant à contact@patrickpayet.com, sans justification à apporter ni question posée. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant la demande.

Cette garantie ne s'applique qu'à une seule demande de remboursement par Client et par commande, et ne peut être combinée avec une utilisation abusive ou répétée du dispositif.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du programme « 21 Nuits » (audios, textes, guide PDF, visuels) est une œuvre originale protégée par le droit d'auteur, propriété exclusive de Patrick Payet.

L'achat du programme confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente, prêt ou mise à disposition de tout ou partie du contenu à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

Patrick Payet s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la page de vente et dans le programme, sous réserve d'erreurs ou d'omissions.

Patrick Payet ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications, ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne du prestataire de paiement, du prestataire d'hébergement, etc.).

Le programme n'est pas adapté en cas d'épilepsie ou de troubles psychotiques. En cas de trouble du sommeil sévère, d'apnée suspectée ou d'état dépressif, il est recommandé de consulter d'abord un médecin. Les audios ne doivent jamais être écoutés en conduisant ou en effectuant une activité nécessitant une vigilance active.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Patrick Payet, consultable sur patrickpayet.com/politique-de-confidentialite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur pourra être saisi via une plateforme de médiation habilitée, dans les conditions prévues au Code de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contactez contact@patrickpayet.com.